Arrêté du 9 septembre 2004

Article 15

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 15

L'arrêté du 30 octobre 1996 modifié fixant les programmes d'admission à l'Ecole normale supérieure et l'arrêté du 27 novembre 1998 modifié fixant les conditions d'admission à l'Ecole normale supérieure sont abrogés au 1er septembre 2004.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 9 octobre 2004

L'arrêté du 30 octobre 1996 modifié fixant les programmes d'admission à l'Ecole normale supérieure et l'arrêté du 27 novembre 1998 modifié fixant les conditions d'admission à l'Ecole normale supérieure sont abrogés au 1er septembre 2004.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 9 octobre 2004

Source : Légifrance