Arrêté du 9 septembre 2004

Article 13

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Article 13

Toute copie apparaissant suspecte en cours de correction est signalée par le correcteur au président du jury. En cas de fraude reconnue, son auteur est exclu du concours dans les conditions fixées aux trois derniers alinéas de l'article précédent.

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En vigueur depuis le 9 octobre 2004

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