Abrogé par Arrêté du 28 novembre 2006 - art. 30 (V)
Créé le 9 octobre 2004 · Abrogé le 25 janvier 2007
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Publication d'un arrêté relatif à l'enseignement supérieur
Le directeur de l'enseignement supérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.