Arrêté du 9 septembre 2004

Article 31

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Article 31

Le directeur de l'enseignement supérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 9 octobre 2004 · Abrogé le 25 janvier 2007

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Publication d'un arrêté relatif à l'enseignement supérieur

Résumé. Un arrêté est publié dans le Journal officiel, confiant au directeur de l'enseignement supérieur la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur de l'enseignement supérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 9 octobre 2004 au mercredi 24 janvier 2007

Source : Légifrance