Arrêté du 9 septembre 2013

Chapitre III : Dispositions applicables au concours externe et au second concours interne de recrutement de professeurs des écoles du corps de l'Etat créé pour la Polynésie française

Abrogé1 janvier 2016
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Abrogé1 janvier 2016

Créé le 10 octobre 2013 · Abrogé le 1 janvier 2016

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Équivalence de diplômes pour les concours d'enseignement

Résumé. Un arrêté permet à certains candidats de passer des concours d'enseignement avec des diplômes équivalents à une licence.

Pour l'application des dispositions des articles 1-2 et 1-7 du décret n° 2003-1260 du 23 décembre 2003 susvisé, sont admis des candidats aux concours relevant du présent chapitre, en équivalence de la licence, les autres titres ou diplômes mentionnés aux 1° et 2° de l'article 4 (Équivalences de diplômes pour les concours internes d'enseignement) du présent arrêté.

Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2016

En vigueur du jeudi 10 octobre 2013 au jeudi 31 décembre 2015

Chapitre III : Dispositions applicables au concours externe et au second concours interne de recrutement de professeurs des écoles du corps de l'Etat créé pour la Polynésie française
Article 6