Abrogé par Arrêté du 24 décembre 2018 - art. 8
Créé le 6 novembre 2015 · Abrogé le 27 décembre 2018
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Publication d'un arrêté dans le Journal officiel
Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.