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ARRÊTÉ du 9 septembre 2015

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Article 1

Le conseil d'orientation institué par l'arrêté du 24 août 2011 susvisé est composé ainsi qu'il suit :

  • le secrétaire général du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, président du conseil ;
  • la directrice générale de l'enseignement scolaire ;
  • la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle ;
  • la directrice générale des ressources humaines ;
  • le chef de service de l'encadrement ;
  • le directeur des affaires financières ;
  • la directrice de l'évaluation, de la prospective et de la performance ;
  • le doyen de l'inspection générale de l'éducation nationale ;
  • le chef du service de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche ;
  • deux recteurs dont celui de l'académie de Poitiers ;
  • un représentant de la conférence des présidents d'université ;
  • le directeur de l'Institut français de l'éducation ;
  • un directeur choisi parmi les directeurs d'écoles appartenant au réseau des écoles de service public ;
  • le président du conseil général de la Vienne ;
  • deux personnalités extérieures.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé27 décembre 2018

Créé le 6 novembre 2015 · Abrogé le 27 décembre 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un conseil d'orientation pour l'éducation nationale

Résumé. Un conseil d'orientation est créé avec des membres de l'éducation nationale et des personnalités extérieures pour aider à prendre des décisions.

Le conseil d'orientation institué par l'arrêté du 24 août 2011 susvisé est composé ainsi qu'il suit :

  • le secrétaire général du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, président du conseil ;
  • la directrice générale de l'enseignement scolaire ;
  • la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle ;
  • la directrice générale des ressources humaines ;
  • le chef de service de l'encadrement ;
  • le directeur des affaires financières ;
  • la directrice de l'évaluation, de la prospective et de la performance ;
  • le doyen de l'inspection générale de l'éducation nationale ;
  • le chef du service de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche ;
  • deux recteurs dont celui de l'académie de Poitiers ;
  • un représentant de la conférence des présidents d'université ;
  • le directeur de l'Institut français de l'éducation ;
  • un directeur choisi parmi les directeurs d'écoles appartenant au réseau des écoles de service public ;
  • le président du conseil général de la Vienne ;
  • deux personnalités extérieures.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 6 novembre 2015 au mercredi 26 décembre 2018

Source : Légifrance