Arrêté du 9 septembre 2016

Article 1

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Article 1

Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert de la protection judiciaire de la jeunesse, dénommé « STEMO Clermont-Ferrand - Aurillac », sis 80, boulevard François-Mitterrand, 63000 Clermont-Ferrand.
Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 2 (Rôle du service territorial éducatif de milieu ouvert), ce service est constitué des unités éducatives suivantes :

  • une unité éducative de milieu ouvert, dénommée « UEMO Clermont-Ferrand - Riom », sise 80, boulevard François-Mitterrand, 63000 Clermont-Ferrand ;
  • une unité éducative de milieu ouvert, dénommée « UEMO Clermont-Ferrand - Thiers », sise 80, boulevard François-Mitterrand, 63000 Clermont-Ferrand ;
  • une unité éducative de milieu ouvert, dénommée « UEMO Aurillac », sise 11, avenue Gambetta, 15000 Aurillac.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé4 juillet 2022

Créé le 17 septembre 2016 · Abrogé le 4 juillet 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un service éducatif pour la jeunesse dans le Puy-de-Dôme et le Cantal

Résumé. Un nouveau service éducatif pour les jeunes en difficulté est créé à Clermont-Ferrand et Aurillac, avec trois unités locales.

Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert de la protection judiciaire de la jeunesse, dénommé « STEMO Clermont-Ferrand - Aurillac », sis 80, boulevard François-Mitterrand, 63000 Clermont-Ferrand.
Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 2 (Rôle du service territorial éducatif de milieu ouvert), ce service est constitué des unités éducatives suivantes :

  • une unité éducative de milieu ouvert, dénommée « UEMO Clermont-Ferrand - Riom », sise 80, boulevard François-Mitterrand, 63000 Clermont-Ferrand ;
  • une unité éducative de milieu ouvert, dénommée « UEMO Clermont-Ferrand - Thiers », sise 80, boulevard François-Mitterrand, 63000 Clermont-Ferrand ;
  • une unité éducative de milieu ouvert, dénommée « UEMO Aurillac », sise 11, avenue Gambetta, 15000 Aurillac.

Historique des versions

En vigueur du samedi 17 septembre 2016 au dimanche 3 juillet 2022

Source : Légifrance