Abrogé par Arrêté du 4 novembre 2021 - art. 2
Créé le 10 septembre 2021 · Abrogé le 5 novembre 2021
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Publication et mise en œuvre immédiate d'un arrêté
Le directeur général de l'alimentation et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.