JORF n°0212 du 11 septembre 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
Septembre 2026
- Origine inconnue
Un arrêté augmente le montant de la rente viagère mensuelle à partir de janvier 2027.
La rente viagère mensuelle pour les victimes augmente à 731,14 euros à partir de janvier 2027.
La rente mensuelle pour les victimes augmentera à 731,14 euros en janvier 2027.