JORF n°0212 du 11 septembre 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Un arrêté impose une pause de 30 jours pour certains navires de pêche dans le golfe de Gascogne entre janvier et février pour protéger les petits cétacés.
Les manquements aux règles de pêche peuvent entraîner des amendes administratives, dont le montant dépend de la gravité des infractions.
Les armateurs doivent informer les autorités de la date d'arrêt de leur navire entre janvier et février 2027, sinon l'arrêt sera du 22 janvier au 20 février.
Pendant un mois en janvier-février 2027, certains bateaux de pêche ne pourront pas utiliser certains filets dans le Golfe de Gascogne pour protéger les petits cétacés.
Un arrêté impose des règles aux navires de pêche dans le golfe de Gascogne pendant l'hiver pour protéger les petits cétacés.
Un arrêté définit les zones et périodes à risque pour les interactions entre navires de pêche français et petits cétacés dans certaines régions côtières.
Un arrêté impose des restrictions temporaires aux navires de pêche dans le golfe de Gascogne pour protéger les petits cétacés pendant l'hiver 2027.