Arrêté du 9 septembre 2026

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 9 septembre 2026, et sur proposition du représentant en France du Haut-Commissaire des Nations unies pour les réfugiés, Mmes Dorotéa CEGLIA-BROUSSOLE, Claire LECAUDEY PILLET, Catherine MAIA, Roïla MAVROULI, Amandine ROUSSEL, Eléonore THENOT et MM. Olivier ANDRE, Pierre-Louis SIX, Habib Badjinri TOURE sont nommés dans les fonctions d'assesseur à la Cour nationale du droit d'asile, à compter du 1er octobre 2026.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile

Résumé. Sept personnes sont nommées assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile à partir d'octobre 2026.

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 9 septembre 2026, et sur proposition du représentant en France du Haut-Commissaire des Nations unies pour les réfugiés, Mmes Dorotéa CEGLIA-BROUSSOLE, Claire LECAUDEY PILLET, Catherine MAIA, Roïla MAVROULI, Amandine ROUSSEL, Eléonore THENOT et MM. Olivier ANDRE, Pierre-Louis SIX, Habib Badjinri TOURE sont nommés dans les fonctions d'assesseur à la Cour nationale du droit d'asile, à compter du 1er octobre 2026.

Historique des versions

Source : Légifrance