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Arrêté

portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels) Arrêtés du 8 mars 1990 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 mars 1990, M. Plouchart (Thierry, Eugène, Pierre) est nommé huissier de justice à la résidence de Louvres (Val-d'Oise), office créé.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 mars 1990:
Le retrait de M. Josse (Bernard, Lucien), huissier de justice associé,
membre de la société civile professionnelle Bernard Josse et Jean-Luc Fournier, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Tonnerre (Yonne), est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Bernard Josse et Jean-Luc Fournier, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit:
<<Jean-Luc Fournier, huissier de justice associé>>.

Arrêté