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Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Claude Mandil, directeur général de l'énergie et des matières premières, M. Pierre-François Couture,

directeur du gaz, de l'électricité et du charbon, est habilité à signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets.

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Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Claude Mandil, directeur général de l'énergie et des matières premières, M. Pierre-François Couture,

directeur du gaz, de l'électricité et du charbon, est habilité à signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets.

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