Article précédent

Article suivant

Arrêté

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre de la coopération en date du 9 septembre 1994, M. Chauve (Yves),

receveur-percepteur des finances, est chargé d'assurer, à compter du 1er juillet 1994, la gestion intérimaire de l'agence comptable de l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Par arrêté du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre de la coopération en date du 9 septembre 1994, M. Chauve (Yves),

receveur-percepteur des finances, est chargé d'assurer, à compter du 1er juillet 1994, la gestion intérimaire de l'agence comptable de l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération.

Historique des versions

Source : Légifrance