Arrêté
Titre 2 : DÉONTOLOGIE DES MEMBRES DU COLLÈGE
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Déontologie des membres de l'AMF
Résumé. Les membres de l'AMF doivent être transparents sur leurs biens et intérêts pour éviter les conflits d'intérêts, avant, pendant et après leur mandat.
Titre 2 : DÉONTOLOGIE DES MEMBRES DU COLLÈGE
Chapitre 1er : Au moment de leur nomination Article 2.1.1 Les obligations de déclaration : les déclarations d'intérêts et de patrimoine (17)
Chapitre 2 : En cours de mandat (21) Article 2.2.1 Les obligations de déclaration de patrimoine et d'intérêts modificatives
Chapitre 3 : En fin de mandat Article 2.3.1 Déclaration de patrimoine (24)