Arrêté

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Les dispositions de ce chapitre, prises en application des articles 13 et 14 de la loi du 20 janvier 2017 (Règles déontologiques dans les autorités indépendantes) s'appliquent à l'ensemble des collaborateurs de l'AMF, ci-après dénommés « collaborateurs » qu'ils soient salariés de droit privé, agents de la fonction publique détachés auprès de l'AMF ou agents contractuels de droit public au sens de l'article L. 621-5-1 du code monétaire et financier (Organisation et personnel de l'AMF), la qualité d'« agents contractuels de droit privé » figurant à l'article 25 nonies de la loi du 13 juillet 1983 modifiée par la loi du 20 avril 2016 recouvrant celle de salariés de droit privé.

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Déontologie des collaborateurs de l'AMF

Résumé. Un arrêté précise les règles déontologiques applicables à tous les collaborateurs de l'AMF, qu'ils soient salariés ou agents publics.

Les dispositions de ce chapitre, prises en application des articles 13 et 14 de la loi du 20 janvier 2017 (Règles déontologiques dans les autorités indépendantes) s'appliquent à l'ensemble des collaborateurs de l'AMF, ci-après dénommés « collaborateurs » qu'ils soient salariés de droit privé, agents de la fonction publique détachés auprès de l'AMF ou agents contractuels de droit public au sens de l'article L. 621-5-1 du code monétaire et financier (Organisation et personnel de l'AMF), la qualité d'« agents contractuels de droit privé » figurant à l'article 25 nonies de la loi du 13 juillet 1983 modifiée par la loi du 20 avril 2016 recouvrant celle de salariés de droit privé.

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