Abrogation de l'annexe IV de la convention

Préambule

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En vigueur depuis le 11 juin 2009

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Abrogation de l'annexe IV sur les animateurs occasionnels

Résumé. Les partenaires sociaux ont créé l'annexe IV en 1991 pour encadrer le travail des animateurs occasionnels dans les centres de loisirs.

En 1991, les partenaires sociaux de la branche ont mis en place l'annexe IV afin de donner un cadre conventionnel à la situation des animateurs occasionnels des centres de loisirs.
Les partenaires sociaux décident ce qui suit :

En vigueur depuis le jeudi 11 juin 2009

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