En vigueur depuis le 11 juin 2009
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de l'annexe IV sur les animateurs occasionnels
Résumé. Les partenaires sociaux ont créé l'annexe IV en 1991 pour encadrer le travail des animateurs occasionnels dans les centres de loisirs.
En 1991, les partenaires sociaux de la branche ont mis en place l'annexe IV afin de donner un cadre conventionnel à la situation des animateurs occasionnels des centres de loisirs.
Les partenaires sociaux décident ce qui suit :
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