Absences liées au mandat syndical

Article 1er

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Article 1er

Le titre de l'article 3.1.3.1 de la convention collective nationale du sport est remplacé par : « Absences liées à l'exercice d'un mandat syndical donnant lieu à maintien de salaire ».

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En vigueur depuis le 7 février 2012

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Maintien de salaire pour les absences liées aux mandats syndicaux

Résumé. Les absences pour exercer un mandat syndical sont maintenant maintenues avec salaire.

Le titre de l'article 3.1.3.1 de la convention collective nationale du sport est remplacé par : « Absences liées à l'exercice d'un mandat syndical donnant lieu à maintien de salaire ».

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En vigueur depuis le mardi 7 février 2012

Source : Légifrance