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Absences pour enfant malade

relatif à l'article 43 portant sur les absences pour soigner un enfant malade

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En vigueur depuis le 1 février 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de congé pour enfant malade

Résumé. Les salariés peuvent prendre un congé non payé pour s'occuper d'un enfant malade, avec des durées variables selon l'âge de l'enfant.

Le salarié bénéficie d'un congé non rémunéré en cas de maladie ou d'accident, constatés par certificat médical, communiqué sous 48 heures à l'employeur, d'un enfant dont il assume la charge – notamment financière – effective et permanente.

Si deux salariés travaillent dans la même entreprise et assument de façon effective et financière la charge d'un même enfant, cette autorisation ne sera accordée qu'à l'un des deux. L'autorisation est accordée, de droit, au salarié qui en fait la demande en premier (1).

Ce congé est ouvert aux salariés sans conditions d'ancienneté.

La durée de ce congé est au maximum de :
– 6 jours ouvrables par an si l'enfant est âgé de moins de 12 ans ou si le salarié assume la charge effective et permanente de trois enfants ou plus âgés de moins de 16 ans ;
– 3 jours ouvrables par an si l'âge de l'enfant est compris entre 12 et 16 ans.

(1) Alinéa exclu de l'extension en tant qu'il contrevient aux dispositions de l'article L. 1225-61 du code du travail.
(Arrêté du 15 janvier 2020 - art. 1)

En vigueur depuis le 1 février 2020

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Avenant sur les absences pour enfant malade dans l'horlogerie-bijouterie

Résumé. Un avenant précise que les règles d'absence pour enfant malade s'appliquent dans le commerce de l'horlogerie-bijouterie.

Le champ d'application du présent avenant est celui de la convention collective nationale du commerce de l'horlogerie-bijouterie.

En vigueur depuis le 1 février 2020

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Suppression d'un article sur les absences pour enfant malade

Résumé. Un article de la convention collective sur les absences pour enfant malade est supprimé.

L'article 43 de la convention collective est abrogé.

En vigueur depuis le 1 février 2020

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Nouvel avenant sur les absences pour enfant malade

Résumé. Un nouvel accord permet aux salariés de s'absenter pour s'occuper d'un enfant malade, avec des durées variables selon l'âge de l'enfant.

Conclu pour une durée indéterminée, le présent avenant entrera en vigueur le premier jour du mois qui suit son extension.

En vigueur depuis le 1 février 2020

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Procédure d'envoi et d'extension d'un avenant sur les absences pour enfant malade

Résumé. Un avenant sur les absences pour enfant malade sera envoyé aux parties concernées et au conseil de prud'hommes, puis demandé en extension selon la loi.

Le présent avenant sera adressé, à l'issue du délai d'opposition de 15 jours, en deux exemplaires dont un sur support papier et l'autre sur support électronique, ainsi qu'au conseil de prud'hommes de Paris, selon les dispositions de l'article D. 2231-2 du code du travail.

Les parties signataires demanderont l'extension du présent avenant conformément aux dispositions des articles L. 2261-16 et L. 2261-24 du code du travail.

En vigueur depuis le 1 février 2020

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Modification et résiliation d'un avenant sur les absences pour enfant malade

Résumé. Un accord sur les absences pour enfant malade peut être modifié ou annulé selon les règles du code du travail.

Le présent avenant peut être révisé ou dénoncé dans les conditions prévues à l'article L. 2261-7 du code du travail et L. 2261-10 et suivants dudit code.

En vigueur depuis le samedi 1 février 2020

Absences pour enfant malade
Préambule
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6