En vigueur depuis le 1 février 2020
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'un article sur les absences pour enfant malade
Résumé. Un article de la convention collective sur les absences pour enfant malade est supprimé.
L'article 43 de la convention collective est abrogé.