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Accord-cadre loi Robien

Préambule

Abrogé1 janvier 2026
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Remplacé1 janvier 2026

Créé le 1 novembre 1997 · Remplacé le 1 janvier 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord sur la réduction du temps de travail et l'emploi

Résumé. Un accord pour réduire le temps de travail et créer des emplois, surtout pour les jeunes, sans augmenter les coûts pour les entreprises.

Le présent accord-cadre traduit la volonté des parties signataires de participer au développement de l'emploi et de lutter contre le chômage.

Les parties signataires considèrent que la réduction du temps de travail, accompagnée d'un aménagement de celui-ci, peut contribuer à réduire le chômage.

Au niveau de la filière, les parties signataires décident d'adopter une démarche volontaire afin de maintenir et de créer des emplois supplémentaires, durables et plus particulièrement des emplois permettant d'embaucher des jeunes.

En parallèle, les parties signataires confirment leur souci de ne pas grever les charges des entreprises afin de préserver leur compétitivité dans un marché ouvert à la concurrence tant au niveau national, européen que mondial.

A cet effet, les parties signataires déclarent mettre en oeuvre, corrélativement à la réduction du temps de travail, une meilleure organisation du travail fondée sur l'annualisation afin, d'une part, de permettre aux salariés de bénéficier de repos supplémentaires et, d'autre part, de permettre aux entreprises de mieux répondre aux fluctuations du marché et à une meilleure utilisation des installations.

Cela étant exposé, les parties signataires conviennent de ce qui suit :

Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2026

En vigueur du samedi 1 novembre 1997 au mercredi 31 décembre 2025

Préambule