En vigueur depuis le 26 novembre 2021
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mise à jour d'un accord d'intéressement et plan d'épargne
Résumé. Un accord d'intéressement et un plan d'épargne sont mis à jour pour refléter les changements de la loi depuis leur création en 2018.
Depuis la conclusion de l'accord le 29 mars 2018, la réglementation a connu différentes évolutions. Afin de les prendre en compte il est conclu le présent avenant.
En conséquence il est conclu ce qui suit.
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