Accord d'intéressement et plan d'épargne

Préambule

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En vigueur depuis le 26 novembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour d'un accord d'intéressement et plan d'épargne

Résumé. Un accord d'intéressement et un plan d'épargne sont mis à jour pour refléter les changements de la loi depuis leur création en 2018.

Depuis la conclusion de l'accord le 29 mars 2018, la réglementation a connu différentes évolutions. Afin de les prendre en compte il est conclu le présent avenant.

En conséquence il est conclu ce qui suit.

En vigueur depuis le vendredi 26 novembre 2021

Préambule