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Action sociale

Article 4

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Article 4

Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée de 1 an à compter du 1er janvier 2020. Il cessera de produire tout effet à l'échéance du terme, soit le 31 décembre 2020.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé31 décembre 2020

Créé le 1 janvier 2020 · Périmé le 31 décembre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Avenant à la convention collective de la restauration rapide

Résumé. Un accord est signé pour une durée d'un an, à partir du 1er janvier 2020, avec des modifications spécifiques pour les aides sociales dans la restauration rapide.

Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée de 1 an à compter du 1er janvier 2020. Il cessera de produire tout effet à l'échéance du terme, soit le 31 décembre 2020.

Historique des versions

Périmé depuis le jeudi 31 décembre 2020

En vigueur du mercredi 1 janvier 2020 au mercredi 30 décembre 2020

Source : Légifrance