Activité partielle de longue durée rebond

Préambule

Abrogé17 octobre 2025
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Créé le 12 septembre 2025 · Abrogé le 17 octobre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Aide aux entreprises et salariés du bois face à la crise

Résumé. Les partenaires sociaux du bois et de la menuiserie aident les entreprises et salariés face à la crise économique.

Les partenaires sociaux des industries du bois pour la construction et la fabrication de menuiseries industrielles ont décidé d'accompagner les entreprises et les salariés pour faire face aux graves conséquences de la dégradation de la conjoncture.

En effet, ils ont pleinement conscience des difficultés rencontrées par les entreprises en matière d'activité et des salariés en matière d'emploi et de formation.

Le présent avenant a pour objet de confirmer la volonté des partenaires sociaux de pouvoir couvrir au titre de l'activité partielle de longue durée rebond en application de l'accord de branche, l'ensemble des documents unilatéraux déposés avant le 28 février 2026 pour une durée pouvant aller jusqu'au 28 février 2028, par les entreprises ayant recours à ce dispositif.

Abrogé depuis le vendredi 17 octobre 2025

En vigueur du vendredi 12 septembre 2025 au jeudi 16 octobre 2025

Préambule