Activité partielle de longue durée rebond

Article 4

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Article 4

Le présent avenant est déposé conformément aux dispositions légales. Son extension est demandée par les partenaires sociaux.

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En vigueur depuis le 17 octobre 2025

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Nouvel avenant sur l'activité partielle de longue durée

Résumé. Un nouvel accord sur l'activité partielle de longue durée est signé par les partenaires sociaux et déposé légalement.

Le présent avenant est déposé conformément aux dispositions légales. Son extension est demandée par les partenaires sociaux.

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En vigueur depuis le vendredi 17 octobre 2025

Source : Légifrance