Activité partielle de longue durée

Article 6

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Article 6

Le présent avenant fera l'objet des formalités de dépôt conformément aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du code du travail.

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En vigueur depuis le 7 mars 2023

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Dépôt de l'avenant à l'accord d'activité partielle

Résumé. L'avenant à l'accord d'activité partielle de longue durée doit être déposé selon les règles du code du travail.

Le présent avenant fera l'objet des formalités de dépôt conformément aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du code du travail.

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