En vigueur depuis le 7 mars 2023
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Dépôt de l'avenant à l'accord d'activité partielle
Le présent avenant fera l'objet des formalités de dépôt conformément aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du code du travail.