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Activité partielle de longue durée

à l'accord du 28 mars 2022 relatif à l'activité partielle de longue durée

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En vigueur depuis le 28 mars 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour d'un accord sur l'activité partielle

Résumé. Un accord sur l'activité partielle de longue durée dans la branche des industries de volailles est mis à jour.

L'avenant n° 1 à l'accord relatif à l'activité partielle de longue durée dans les entreprises de la branche des industries de la transformation des volailles conclu le 6 février 2023 est complété comme suit :

En vigueur depuis le 28 mars 2023

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Création d'une règle sur les stipulations spécifiques aux petites entreprises

Résumé. Un nouvel article est créé pour préciser qu'un accord de branche ne nécessite pas de stipulations spécifiques pour les petites entreprises.

En application de l'article L. 2261-23-1 du code du travail, les organisations représentatives de la branche conviennent que le contenu du présent accord ne justifie pas de prévoir de stipulations spécifiques aux entreprises de moins de cinquante salariés visées à l'article L. 2232-10-1 du code du travail.

En vigueur depuis le 28 mars 2023

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Dépôt et extension d'un accord sur l'activité partielle

Résumé. Un accord sur l'activité partielle de longue durée doit être déposé et étendu selon les règles du code du travail.

Le présent avenant fera l'objet des formalités de dépôt et d'extension conformément aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du code du travail.

En vigueur depuis le mardi 28 mars 2023

Activité partielle de longue durée
Article 1er
Article 2