Activité partielle de longue durée

Article 2

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Article 2

Le présent avenant fera l'objet des formalités de dépôt et d'extension conformément aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du code du travail.

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En vigueur depuis le 28 mars 2023

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Dépôt et extension d'un accord sur l'activité partielle

Résumé. Un accord sur l'activité partielle de longue durée doit être déposé et étendu selon les règles du code du travail.

Le présent avenant fera l'objet des formalités de dépôt et d'extension conformément aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du code du travail.

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En vigueur depuis le mardi 28 mars 2023

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