Activité partielle en cas de réduction d'activité durable

Article 1er

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Article 1er

Les entreprises concernées sont celles qui entrent dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants (IDCC 1580).

À défaut de document respectant les exigences du présent avenant et des textes mentionnés dans le préambule, les entreprises concernées devront négocier et conclure leur propre accord collectif dans le respect des règles sur la négociation des accords collectifs de groupe, d'entreprise ou d'établissement.

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En vigueur depuis le 6 octobre 2022

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Convention collective pour l'activité partielle dans l'industrie de la chaussure

Résumé. Les entreprises de la chaussure doivent suivre une convention collective pour gérer l'activité partielle en cas de réduction d'activité durable.

Les entreprises concernées sont celles qui entrent dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants (IDCC 1580).

À défaut de document respectant les exigences du présent avenant et des textes mentionnés dans le préambule, les entreprises concernées devront négocier et conclure leur propre accord collectif dans le respect des règles sur la négociation des accords collectifs de groupe, d'entreprise ou d'établissement.

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En vigueur depuis le jeudi 6 octobre 2022

Source : Légifrance