En vigueur depuis le 6 octobre 2022
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Convention collective pour l'activité partielle dans l'industrie de la chaussure
Les entreprises concernées sont celles qui entrent dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants (IDCC 1580).
À défaut de document respectant les exigences du présent avenant et des textes mentionnés dans le préambule, les entreprises concernées devront négocier et conclure leur propre accord collectif dans le respect des règles sur la négociation des accords collectifs de groupe, d'entreprise ou d'établissement.