Actualisation de l'avenant III « cadres »

Article 9

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Article 9

Le présent avenant sera déposé à la direction générale du travail et remis au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Paris, conformément aux dispositions du code de travail. Il fera également l'objet d'une demande d'extension par la partie la plus diligente auprès du ministère du travail.

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En vigueur depuis le 4 avril 2020

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Dépôt et extension de l'avenant III « cadres »

Résumé. L'avenant sera déposé auprès des autorités compétentes et une demande d'extension sera faite au ministère du travail.

Le présent avenant sera déposé à la direction générale du travail et remis au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Paris, conformément aux dispositions du code de travail. Il fera également l'objet d'une demande d'extension par la partie la plus diligente auprès du ministère du travail.

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En vigueur depuis le samedi 4 avril 2020

Source : Légifrance