En vigueur depuis le 1 décembre 2015
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Suppression de l'indexation sur le minimum garanti
Le membre de phrase « d'où indexation sur le minimum garanti » de l'article 34 est supprimé.
Actualisation de la convention collective
Le membre de phrase « d'où indexation sur le minimum garanti » de l'article 34 est supprimé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 1 décembre 2015
Le membre de phrase « d'où indexation sur le minimum garanti » de l'article 34 est supprimé.
En vigueur depuis le mardi 1 décembre 2015
Source : Légifrance