Actualisation de la convention

Préambule

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En vigueur depuis le 15 mars 2006

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification de la convention collective des entreprises de manutention ferroviaire

Résumé. Des changements ont été apportés à une convention collective pour mieux définir son champ d'application et mettre à jour ses textes.

A l'issue des commissions de conciliation du 1er février 2006 et du 28 mars 2006, prévues à l'article 42 de la convention collective nationale des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes, les parties signataires ont décidé de porter modification de certains articles et de créer d'autres articles afin de mieux définir le champ conventionnel et d'actualiser les textes conventionnels.

En vigueur depuis le mercredi 15 mars 2006

Préambule