Actualisation de la convention

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Les parties au présent accord ont entendu actualiser la convention collective en apportant les modifications nécessaires à sa mise en conformité avec l'évolution de diverses dispositions légales et réglementaires depuis sa dernière actualisation (accord n° 70 du 17 décembre 2004).
Elles souhaitent par ailleurs rectifier des erreurs de références issues de cette actualisation et tenir compte de la nouvelle codification du code du travail applicable depuis le 1er mai 2008.

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En vigueur depuis le 8 juillet 2009

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Actualisation de la convention collective

Résumé. Les parties mettent à jour la convention collective pour la rendre conforme aux nouvelles lois et corriger des erreurs.

Les parties au présent accord ont entendu actualiser la convention collective en apportant les modifications nécessaires à sa mise en conformité avec l'évolution de diverses dispositions légales et réglementaires depuis sa dernière actualisation (accord n° 70 du 17 décembre 2004).
Elles souhaitent par ailleurs rectifier des erreurs de références issues de cette actualisation et tenir compte de la nouvelle codification du code du travail applicable depuis le 1er mai 2008.

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En vigueur depuis le mercredi 8 juillet 2009

Source : Légifrance