Actualisation du RNQSA et du RNCSA

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Les organisations soussignées,

Vu l'accord paritaire national du 15 mai 2007 ;

Vu l'article 1.20 de la convention collective relatif aux qualifications professionnelles, modifié par avenant n° 71 du 3 juillet 2014 ;

Considérant l'importance stratégique pour la branche de disposer d'un répertoire des certifications et d'un répertoire des qualifications mis à jour le plus régulièrement possible, compte tenu de l'évolution permanente des techniques et des marchés,

Conviennent de modifier comme suit le texte de l'accord susvisé :

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En vigueur depuis le 5 avril 2017

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Mise à jour des répertoires de certifications et qualifications

Résumé. Des organisations mettent à jour régulièrement les listes de certifications et qualifications professionnelles pour suivre les évolutions techniques et des marchés.

Les organisations soussignées,

Vu l'accord paritaire national du 15 mai 2007 ;

Vu l'article 1.20 de la convention collective relatif aux qualifications professionnelles, modifié par avenant n° 71 du 3 juillet 2014 ;

Considérant l'importance stratégique pour la branche de disposer d'un répertoire des certifications et d'un répertoire des qualifications mis à jour le plus régulièrement possible, compte tenu de l'évolution permanente des techniques et des marchés,

Conviennent de modifier comme suit le texte de l'accord susvisé :

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En vigueur depuis le mercredi 5 avril 2017

Source : Légifrance