En vigueur depuis le 13 juin 2017
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un avenant
Résumé. Cet avenant entre en vigueur dès sa signature et est valable sans limite de temps.
Les dispositions du présent avenant entrent en vigueur dès signature.
Cet avenant est conclu pour une durée indéterminée.