AGECFA voyageurs

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Les dispositions du présent avenant entrent en vigueur dès signature.

Cet avenant est conclu pour une durée indéterminée.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 13 juin 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'un avenant

Résumé. Cet avenant entre en vigueur dès sa signature et est valable sans limite de temps.

Les dispositions du présent avenant entrent en vigueur dès signature.

Cet avenant est conclu pour une durée indéterminée.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 13 juin 2017

Source : Légifrance