AGECFA voyageurs

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Considérant que les partenaires sociaux signataires de l'accord du 29 mai 1998 ou adhérents sont convenus de modifier la composition du conseil d'administration de l'AGECFA Voyageurs afin de permettre une plus large représentation au sein de cette instance. Les dispositions de l'accord portant création de l'association pour la gestion du CFA-voyageurs (AGECFA voyageurs) du 29 mai 1998 sont modifiées comme suit :

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En vigueur depuis le 13 juin 2017

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Modification de la gouvernance de l'AGECFA Voyageurs

Résumé. Les partenaires sociaux modifient la composition du conseil d'administration de l'AGECFA Voyageurs pour mieux représenter ses membres.

Considérant que les partenaires sociaux signataires de l'accord du 29 mai 1998 ou adhérents sont convenus de modifier la composition du conseil d'administration de l'AGECFA Voyageurs afin de permettre une plus large représentation au sein de cette instance. Les dispositions de l'accord portant création de l'association pour la gestion du CFA-voyageurs (AGECFA voyageurs) du 29 mai 1998 sont modifiées comme suit :

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En vigueur depuis le mardi 13 juin 2017

Source : Légifrance