Allocation spécifique de déplacement

Article 3

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Article 3

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et sera déposé par la partie la plus diligente, conformément à l'article L. 2231-6 du code du travail.

Il prend effet à compter du premier jour civil suivant son extension qui sera demandée au Ministère compétent par les signataires.

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En vigueur depuis le 1 juin 2021

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Avenant sur l'allocation spécifique de déplacement

Résumé. Un accord est signé pour une durée indéterminée et sera déposé par la partie la plus diligente, prenant effet après son extension demandée au ministère compétent.

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et sera déposé par la partie la plus diligente, conformément à l'article L. 2231-6 du code du travail.

Il prend effet à compter du premier jour civil suivant son extension qui sera demandée au Ministère compétent par les signataires.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 1 juin 2021

Source : Légifrance