Allocation spécifique de déplacement

Article 5

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Article 5

Compte tenu de la nature et de l'objet du présent avenant, les partenaires sociaux confirment ne pas avoir entendu prendre de stipulations spécifiques à l'égard des entreprises de moins de 50 salariés.

Le présent accord s'applique donc à l'ensemble des entreprises visées dans son champ d'application quel que soit leur effectif.

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En vigueur depuis le 1 juin 2021

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Champ d'application de l'allocation spécifique de déplacement

Résumé. L'accord sur l'allocation spécifique de déplacement s'applique à toutes les entreprises, sans distinction de taille.

Compte tenu de la nature et de l'objet du présent avenant, les partenaires sociaux confirment ne pas avoir entendu prendre de stipulations spécifiques à l'égard des entreprises de moins de 50 salariés.

Le présent accord s'applique donc à l'ensemble des entreprises visées dans son champ d'application quel que soit leur effectif.

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En vigueur depuis le mardi 1 juin 2021

Source : Légifrance