Aménagement de la convention collective

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

Cet avenant fera l'objet des formalités de dépôt prévues à l'article L. 2231-6 et suivants du code du travail et d'une demande d'extension.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 juin 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la convention collective

Résumé. Un nouvel avenant à la convention collective sera déposé et pourra être étendu, modifiant notamment les règles des congés payés.

Cet avenant fera l'objet des formalités de dépôt prévues à l'article L. 2231-6 et suivants du code du travail et d'une demande d'extension.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 1 juin 2025

Source : Légifrance