Aménagement de la durée du travail

Article 1er

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Article 1er

L'article 5.1 « Les salariés bénéficiaires » tel que modifié par l'avenant n° 1 du 15 avril 2024 est complété de la manière suivante :

Après le premier paragraphe « Au regard de l'article L. 3121-58 du code du travail, peuvent conclure une convention individuelle de forfait en jours sur l'année les cadres qui disposent d'une autonomie dans l'organisation de leur emploi du temps et dont la nature des fonctions ne les conduit pas à suivre l'horaire collectif applicable au sein de la structure. », est ajouté le paragraphe suivant :

« Tel est le cas des salariés dont les postes sont rattachés aux emplois repères “ directeur/trice ” tous niveaux, “ coordinateur/trice ” niveau C, et “ responsable administratif et financier ” niveau C lorsque l'ensemble de ces salariés ne sont pas amenés – en raison de leur autonomie – à suivre les horaires collectifs de travail. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 30 septembre 2025

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension des conventions individuelles de forfait en jours pour certains cadres

Résumé. L'article étend la possibilité de conclure une convention individuelle de forfait en jours sur l'année à certains cadres autonomes.

L'article 5.1 « Les salariés bénéficiaires » tel que modifié par l'avenant n° 1 du 15 avril 2024 est complété de la manière suivante :

Après le premier paragraphe « Au regard de l'article L. 3121-58 du code du travail, peuvent conclure une convention individuelle de forfait en jours sur l'année les cadres qui disposent d'une autonomie dans l'organisation de leur emploi du temps et dont la nature des fonctions ne les conduit pas à suivre l'horaire collectif applicable au sein de la structure. », est ajouté le paragraphe suivant :

« Tel est le cas des salariés dont les postes sont rattachés aux emplois repères “ directeur/trice ” tous niveaux, “ coordinateur/trice ” niveau C, et “ responsable administratif et financier ” niveau C lorsque l'ensemble de ces salariés ne sont pas amenés – en raison de leur autonomie – à suivre les horaires collectifs de travail. »

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En vigueur depuis le mardi 30 septembre 2025

Source : Légifrance