Aménagement de la durée du travail

Préambule

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En vigueur depuis le 30 septembre 2025

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Modification des règles pour le forfait-jours

Résumé. Un nouvel accord précise les règles pour les salariés en forfait-jours, en réponse aux observations de la direction générale du travail.

Le présent avenant a vocation à préciser l'avenant n° 1 du 15 avril 2024 (qui révise l'accord du 19 novembre 2015) concernant les salariés susceptibles de bénéficier du dispositif de forfait-jours, pour prendre en compte les observations de la direction générale du travail remises lors de la procédure d'extension.

Le présent avenant ainsi que l'accord de 2015 tel que modifié par l'avenant n° 1 du 15 avril 2024 complètent la section 5 du titre VII de la convention collective.

En vigueur depuis le mardi 30 septembre 2025

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