En vigueur depuis le 30 septembre 2025
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles pour le forfait-jours
Le présent avenant a vocation à préciser l'avenant n° 1 du 15 avril 2024 (qui révise l'accord du 19 novembre 2015) concernant les salariés susceptibles de bénéficier du dispositif de forfait-jours, pour prendre en compte les observations de la direction générale du travail remises lors de la procédure d'extension.
Le présent avenant ainsi que l'accord de 2015 tel que modifié par l'avenant n° 1 du 15 avril 2024 complètent la section 5 du titre VII de la convention collective.
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