En vigueur depuis le 1 avril 2016
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un avenant sur la prévoyance
Résumé. Un avenant est conclu pour une durée indéterminée et entrera en vigueur le 1er avril 2016.
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et entrera en vigueur au 1er avril 2016.