Aménagement du titre V « Prévoyance »

Article 3

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Article 3

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et entrera en vigueur au 1er avril 2016.

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En vigueur depuis le 1 avril 2016

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Entrée en vigueur d'un avenant sur la prévoyance

Résumé. Un avenant est conclu pour une durée indéterminée et entrera en vigueur le 1er avril 2016.

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et entrera en vigueur au 1er avril 2016.

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