Aménagement et réduction du temps de travail

Article 1er

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Article 1er

Suite aux observations du ministère du travail lors de l'examen de l'extension, les parties conviennent de modifier certains articles de l'accord du 29 juillet 1998 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail.

Le présent avenant substitue aux articles anciens les articles nouveaux ci-dessous, les parties en italiques figurant les nouvelles rédactions.

«Article 6

Répartition hebdomadaire

Article 8

Lissage des salaires

Article 13

Encadrement

Article 20

Effet sur les salariés à temps partiel

Article 24

Effet sur l'emploi

Article 27

Mise en oeuvre

»

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En vigueur depuis le 20 janvier 1999

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Modification d'un accord sur l'aménagement du temps de travail

Résumé. Un accord sur le temps de travail est mis à jour pour mieux adapter les règles aux besoins des employés et des entreprises.

Suite aux observations du ministère du travail lors de l'examen de l'extension, les parties conviennent de modifier certains articles de l'accord du 29 juillet 1998 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail.

Le présent avenant substitue aux articles anciens les articles nouveaux ci-dessous, les parties en italiques figurant les nouvelles rédactions.

«Article 6

Répartition hebdomadaire

Article 8

Lissage des salaires

Article 13

Encadrement

Article 20

Effet sur les salariés à temps partiel

Article 24

Effet sur l'emploi

Article 27

Mise en oeuvre

»

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