Aménagement et réduction du temps de travail

Article 2.2

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Article 2.2

À compter du 1er novembre 1999 et pour l'ensemble des entreprises de restauration rapide, la durée hebdomadaire du travail est fixée à 35 heures, sous réserve des dispositions de l'article 5.2 du présent avenant « Entrée en vigueur de l'avenant ». En conséquence, l'article 29 de la convention collective nationale est annulé et remplacé comme suit :

(Voir article consolidé.)

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En vigueur depuis le 12 juin 1999

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Réduction du temps de travail dans la restauration rapide

Résumé. À partir du 1er novembre 1999, les entreprises de restauration rapide passent à une semaine de 35 heures.

À compter du 1er novembre 1999 et pour l'ensemble des entreprises de restauration rapide, la durée hebdomadaire du travail est fixée à 35 heures, sous réserve des dispositions de l'article 5.2 du présent avenant « Entrée en vigueur de l'avenant ». En conséquence, l'article 29 de la convention collective nationale est annulé et remplacé comme suit :

(Voir article consolidé.)

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En vigueur depuis le samedi 12 juin 1999

Source : Légifrance