Aménagement et réduction du temps de travail

Article 2.4

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Article 2.4

L'entreprise peut organiser la réduction du temps de travail :

- en réduisant le temps de travail de la journée ou de la semaine ;

- par l'attribution de jours de repos supplémentaire dans l'année ;

- par une répartition modulée permettant une variation de la durée moyenne hebdomadaire du travail ;

- par le recours à un dispositif d'horaires individualisés ;

- par le recours à un compte épargne-temps.

Ces méthodes peuvent éventuellement être combinées.

En outre, et compte tenu des particularités de ses fonctions, des dispositions spécifiques sont prévues pour le personnel d'encadrement.

Toutes ces dispositions sont reprises et décrites dans l'article 33 de la convention collective nationale dont le texte ci-dessous annule et remplace le précédent.

(Voir article consolidé.)

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En vigueur depuis le 12 juin 1999

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Méthodes pour réduire le temps de travail

Résumé. Les entreprises peuvent réduire le temps de travail de différentes manières, comme en offrant des jours de repos supplémentaires ou en utilisant un compte épargne-temps.

L'entreprise peut organiser la réduction du temps de travail :

- en réduisant le temps de travail de la journée ou de la semaine ;

- par l'attribution de jours de repos supplémentaire dans l'année ;

- par une répartition modulée permettant une variation de la durée moyenne hebdomadaire du travail ;

- par le recours à un dispositif d'horaires individualisés ;

- par le recours à un compte épargne-temps.

Ces méthodes peuvent éventuellement être combinées.

En outre, et compte tenu des particularités de ses fonctions, des dispositions spécifiques sont prévues pour le personnel d'encadrement.

Toutes ces dispositions sont reprises et décrites dans l'article 33 de la convention collective nationale dont le texte ci-dessous annule et remplace le précédent.

(Voir article consolidé.)

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En vigueur depuis le samedi 12 juin 1999

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