Aménagement et réduction du temps de travail

Article 3

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Article 3

Les parties entendent que la réduction du temps de travail s'effectue sans perte de salaire.

Conscientes toutefois des conséquences de cet objectif sur l'équilibre économique des entreprises, les parties décident d'adopter un calendrier de mise en oeuvre échelonnée des dispositions retenues.

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En vigueur depuis le 12 juin 1999

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Réduction du temps de travail sans perte de salaire

Résumé. Les entreprises réduisent le temps de travail sans baisser les salaires, en suivant un calendrier progressif pour éviter les problèmes économiques.

Les parties entendent que la réduction du temps de travail s'effectue sans perte de salaire.

Conscientes toutefois des conséquences de cet objectif sur l'équilibre économique des entreprises, les parties décident d'adopter un calendrier de mise en oeuvre échelonnée des dispositions retenues.

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En vigueur depuis le samedi 12 juin 1999

Source : Légifrance