Aménagement et réduction du temps de travail

Article 9

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Article 9

1.L'ancien article 18 « Entrée en application de l'accord » est supprimé.
2.L'ancien article 19 « Publicité et dépôt » devient l'article 21 « Publicité et dépôt ».

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En vigueur depuis le 16 janvier 2008

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Suppression et renommage d'articles

Résumé. L'article supprime l'ancien article 18 et renomme l'ancien article 19 en article 21.

1.L'ancien article 18 « Entrée en application de l'accord » est supprimé.
2.L'ancien article 19 « Publicité et dépôt » devient l'article 21 « Publicité et dépôt ».

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En vigueur depuis le mercredi 16 janvier 2008

Source : Légifrance