Annexe 1 « Classification »

Article 6

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Article 6

6.1. Référence juridique

La définition des catégories cadres et non cadres dans la branche des maisons d'étudiants est celle résultant de l'avenant n° 72 du 14 novembre 2024 à l'avenant n° 2 du 21 janvier 1993 relatif à la prévoyance, et des textes nationaux auxquels il se réfère. Le présent avenant n° 75 ne crée pas de définition autonome : il rappelle expressément que la détermination des catégories cadres et non-cadres s'effectue conformément à ces textes.

6.2. Articulation avec la classification

En cohérence avec l'annexe 1 : relève en principe de la catégorie des non-cadres les salariés des catégories 1 et 2 (repères 1A, 1B, 2A, 2B), sauf s'ils remplissent les critères légaux et conventionnels des cadres ; relèvent en principe de la catégorie des cadres les salariés de la catégorie 3 (repères 3A, 3B) et, plus largement, ceux dont les fonctions d'encadrement, de direction ou de responsabilité stratégique répondent aux critères de la catégorie cadre.

6.3. Cohérence prévoyance. Classification. Minima

Les régimes de prévoyance « cadres » et « non-cadres » s'appliquent selon cette définition ; la présente annexe 1 révisée (classification + coefficients + minima) est conçue pour être pleinement cohérente avec l'avenant n° 72.

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Définition des cadres et non-cadres dans les maisons d'étudiants

Résumé. L'article définit les catégories de cadres et non-cadres dans les maisons d'étudiants en suivant des textes existants, et explique comment ces catégories s'appliquent aux régimes de prévoyance.

6.1. Référence juridique

La définition des catégories cadres et non cadres dans la branche des maisons d'étudiants est celle résultant de l'avenant n° 72 du 14 novembre 2024 à l'avenant n° 2 du 21 janvier 1993 relatif à la prévoyance, et des textes nationaux auxquels il se réfère. Le présent avenant n° 75 ne crée pas de définition autonome : il rappelle expressément que la détermination des catégories cadres et non-cadres s'effectue conformément à ces textes.

6.2. Articulation avec la classification

En cohérence avec l'annexe 1 : relève en principe de la catégorie des non-cadres les salariés des catégories 1 et 2 (repères 1A, 1B, 2A, 2B), sauf s'ils remplissent les critères légaux et conventionnels des cadres ; relèvent en principe de la catégorie des cadres les salariés de la catégorie 3 (repères 3A, 3B) et, plus largement, ceux dont les fonctions d'encadrement, de direction ou de responsabilité stratégique répondent aux critères de la catégorie cadre.

6.3. Cohérence prévoyance. Classification. Minima

Les régimes de prévoyance « cadres » et « non-cadres » s'appliquent selon cette définition ; la présente annexe 1 révisée (classification + coefficients + minima) est conçue pour être pleinement cohérente avec l'avenant n° 72.

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