Annexe Classifications professionnelles

Article 11

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Article 11

Consécutivement à la signature du présent accord, une réflexion d'ensemble sera menée au cours du dernier trimestre 2003 afin de fixer des mesures de rapprochement entre les régimes conventionnels d'indemnisation maladie et accidents des différentes catégories professionnelles.

Aussi, afin de mettre en oeuvre des améliorations de la protections sociale, de nouvelles garanties en matière de prévoyance seront concomitamment examinées pour l'ensemble des salariés.

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En vigueur depuis le 13 juin 2003

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Amélioration de la protection sociale des salariés

Résumé. Un accord est signé pour améliorer la protection sociale des salariés en harmonisant les régimes d'indemnisation maladie et accidents, et en examinant de nouvelles garanties de prévoyance.

Consécutivement à la signature du présent accord, une réflexion d'ensemble sera menée au cours du dernier trimestre 2003 afin de fixer des mesures de rapprochement entre les régimes conventionnels d'indemnisation maladie et accidents des différentes catégories professionnelles.

Aussi, afin de mettre en oeuvre des améliorations de la protections sociale, de nouvelles garanties en matière de prévoyance seront concomitamment examinées pour l'ensemble des salariés.

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En vigueur depuis le vendredi 13 juin 2003

Source : Légifrance