Annexe I « Classification des emplois »

Article 6

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Article 6

Le présent accord entre en vigueur le premier jour du mois suivant la parution de son arrêté d'extension.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2016

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Entrée en vigueur de l'accord

Résumé. Cet article précise que l'accord entre en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication officielle.

Le présent accord entre en vigueur le premier jour du mois suivant la parution de son arrêté d'extension.

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En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016

Source : Légifrance